Mentions Légales 

Le Site Web https://one-conception.com appartient à one conception qui est une marque appartenant à Cherif Si Youcef conforme la  législation algérienne, notamment la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique et la loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Présentation de l'E-fournisseur (Éditeur)

Conformément à l'article 8 de la loi 18-05, vous devez mentionner :

• Dénomination sociale : One Conception (ou nom de Si Youcef Mohammed Chérif).

• Siège social : [12 Bd Amiral Kheireddin 31000 Oran Algérie].

• Numéro d'Identification national d’auto-entrepreneur (NIN)  : 109770611008420003.

• Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 17717010084217213180.

• Contact : téléphone: 0552082394, mobile: 0552082394, e-mail: cherifsiyoucef@one-conception.com.

2. Hébergement du site

L'article 8 de la loi 18-05 impose que les sites de commerce électronique exerçant en Algérie soient hébergés en Algérie et utilisent un nom de domaine en ".dz" ou ".com.dz".

• Nom de l'hébergeur : Octenium.

• Adresse de l'hébergeur : Octenium LOT 84 Rue Azouz Abdellah Zeralda, Alger - Algérie[Adresse physique de l'hébergeur en Algérie].

3. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 18-07, vous devez informer vos utilisateurs :

• Responsable du traitement : Cherif Si Youcef.

• Finalité : Les données collectées servent exclusivement à la gestion des demandes de conseil informatique / devis / facturation.

• Droits des utilisateurs : Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de leurs données.

• Autorité de contrôle : Mentionnez que le traitement est effectué sous le contrôle de l'ANPDP (Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel).

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, logiciels développés par One Conception) sont protégés par l'ordonnance relative aux droits d'auteur et aux droits voisins du 19 juillet 2003. Toute reproduction sans autorisation préalable est passible de poursuites pénales.

5. Règlement des litiges

Conformément à l'article 13 de la loi 18-05, le contrat électronique doit préciser la juridiction applicable.

• En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux algériens sont seuls compétents (généralement le tribunal du siège social de l'agence).

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12 Avenue Tripoli
Oran 31000

Phone: +213 4206 6137
E-mail: contact@oneconception.com